INDEX

Vol. 144, n^o 27 — Le 3 juillet 2010

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Bank of Nova Scotia, changement de lieu du siège social

M&T Bank, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

RÉSEAU DE GESTION DURABLE DES FORÊTS, abandon de charte

Ultramar Ltée, pipeline et chemin temporaire avec ponceau dans la rivière du Chêne (Qc)

Ultramar Ltée, pipeline et chemin temporaire avec ponceau dans la rivière Etchemin (Qc)

Ultramar Ltée, pipeline et chemin temporaire avec ponceau dans la rivière Henri (Qc)

Ultramar Ltée, pipeline et chemin temporaire avec ponceau dans la rivière Noire (Qc)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à quatre substances

Permis n^o 4543-2-06632

Permis n^o 4543-2-06633

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — le [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD), numéro de CAS 54079-53-7 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-008-10 — Nouvelles éditions du PNRH-301,4 et du CNR-142

SMSE-013-10 — Prolongation de la période de réception des commentaires pour la partie B du document Décisions sur la transition à un service radio à large bande (SRLB) dans la bande 2 500-2 690 MHz et consultation sur les modifications connexes au plan de répartition de la bande

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Stewart, Scott Reynold)

Office national de l’énergie

EDF Trading North America, LLC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Hydro-Québec — Version corrigée et republiée — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2010-007 — Appel

Matériel et logiciel informatiques — Décision

Poivrons de serre — Ouverture d’enquête

DÉCRETS

Statistique Canada

Loi sur la statistique

Recensement de la population de 2011 (Erratum)

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Commission canadienne des grains

Loi sur les grains du Canada

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

Environnement, min. de l’

Loi sur les espèces en péril

Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Citation à l’ordre du jour

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Proposition d’avis exigeant la préparation et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard de certaines substances de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l’exception du polystyrène)

AVIS :
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