Gazette du Canada, Partie I : volume 134

Parcourez et lisez les éditions de la Partie I de la Gazette du Canada. Cette partie contient des avis publics, des nominations officielles et des règlements projetés du gouvernement du Canada. Des éditions régulières sont publiées chaque samedi et sont disponibles en ligne le vendredi à 14 h (heure de l’Est).

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Éditions régulières et spéciales
Date de publication Numéro d’édition Titre de l’édition spéciale Version PDF officielle
Samedi 30 décembre 2000 53 S.O. Partie I, vol. 134, no. 53 (282Ko)
Samedi 23 décembre 2000 52 S.O. Partie I, vol. 134, no. 52 (510Ko)
Mardi 19 décembre 2000 S.O. 20 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol. 134, no. 20, Édition spéciale ( 70Ko)
Lundi 18 décembre 2000 S.O. 19 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol. 134 no. 19, Édition spéciale ( 71Ko)
Samedi 16 décembre 2000 51 S.O. Partie I, vol. 134, no. 51 (733Ko)
Vendredi 15 décembre 2000 S.O. 18 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol.134, no. 18, Édition spéciale ( 69Ko)
Mercredi 13 décembre 2000 S.O. 17 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol.134, no. 17, Édition spéciale ( 73Ko)
Mardi 12 décembre 2000 S.O. 16 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol. 134 no. 16, Édition spéciale ( 71Ko)
Lundi 11 décembre 2000 S.O. 15 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol. 134 no. 15, Édition spéciale ( 74Ko)
Samedi 9 décembre 2000 50 S.O. Partie I, vol. 134, no. 50 (626Ko)
Vendredi 8 décembre 2000 S.O. 14 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol. 134 no. 14, Édition spéciale ( 76Ko)
Jeudi 7 décembre 2000 S.O. 13 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol. 134 no. 13, Édition spéciale ( 71Ko)
Mercredi 6 décembre 2000 S.O. 12 Rapport de députés(es) élus(es) à la 37e élection générale Partie I, vol. 134 no. 12, Édition spéciale ( 72Ko)
Samedi 2 décembre 2000 49 S.O. Partie I, vol. 134, no. 49 (1.0Mo)
Samedi 25 novembre 2000 48 S.O. Partie I, vol. 134, no. 48 (391Ko)
Lundi 20 novembre 2000 S.O. 11 Établissement du nombre d'électeurs Partie I, vol. 134, no. 11, Édition spéciale (111Ko)
Samedi 18 novembre 2000 47 S.O. Partie I, vol. 134, no. 47 (458Ko)
Samedi 11 novembre 2000 46 S.O. Partie I, vol. 134, no. 46 (392Ko)
Vendredi 10 novembre 2000 S.O. 10 Suspension d'un parti politique enregistré Partie I, Vendredi 10 novembre 2000,vol. 134, no. 10, Édition spéciale ( 84Ko)
Samedi 4 novembre 2000 45 S.O. Partie I, vol. 134, no. 45 (548Ko)
Samedi 28 octobre 2000 44 S.O. Partie I, vol. 134, no. 44 (2.7Mo)
Vendredi 27 octobre 2000 S.O. 9 Établissement du nombre d'électeurs Partie I, vol. 134, no. 9, Édition spéciale ( 91Ko)
Samedi 21 octobre 2000 43 S.O. Partie I, vol. 134, no. 43 (381Ko)
Samedi 14 octobre 2000 42 S.O. Partie I, vol. 134, no. 42 (714Ko)
Samedi 7 octobre 2000 41 S.O. Partie I, vol. 134, no. 41 (692Ko)
Samedi 30 septembre 2000 40 S.O. Partie I, vol. 134, no. 40 (457Ko)
Mercredi 27 septembre 2000 S.O. 8 Modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada Partie I, vol. 134, no. 8, Édition spéciale ( 70Ko)
Samedi 23 septembre 2000 39 S.O. Partie I, vol. 134, no. 39 (406Ko)
Mardi 19 septembre 2000 S.O. 7 Rapport de députés élus aux élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans les circonscriptions électorales de Kings, Hants (Nouvelle-Écosse) et d'Okanagan, Coquihalla (Colombie-Britannique) Partie I, vol. 134, no. 7, Édition spéciale ( 70Ko)
Samedi 16 septembre 2000 38 S.O. Partie I, vol. 134, no. 38 (853Ko)
Samedi 9 septembre 2000 37 S.O. Partie I, vol. 134, no. 37 (814Ko)
Samedi 2 septembre 2000 36 S.O. Partie I, vol. 134, no. 36 (1.6Mo)
Vendredi 1er septembre 2000 S.O. 6 Entrée en vigueur Partie I, Vendredi 1 septembre 2000 vol. 134, no. 6, Édition spéciale ( 75Ko)
Samedi 26 août 2000 35 S.O. Partie I, vol. 134, no. 35 (456Ko)
Lundi 21 août 2000 S.O. 5 Établissement du nombre d'électeurs Partie I, vol. 134, no. 5, Édition spéciale ( 70Ko)
Samedi 19 août 2000 34 S.O. Partie I, vol. 134, no. 34 (642Ko)
Samedi 12 août 2000 33 S.O. Partie I, vol. 134, no. 33 (1.0Mo)
Vendredi 11 août 2000 S.O. 4 Établissement du nombre d'électeurs Partie I, vol. 134 no. 4, Édition spéciale ( 70Ko)
Mardi 8 août 2000 S.O. 3 Modifications à la liste des lois provinciales mentionnées à l'Annexe IV de la Loi Partie I, vol. 134, no. 3, Édition spéciale ( 70Ko)
Samedi 5 août 2000 32 S.O. Partie I, vol. 134, no. 32 (771Ko)
Samedi 29 juillet 2000 31 S.O. Partie I, vol. 134, no. 31 (1.1Mo)
Samedi 22 juillet 2000 30 S.O. Partie I, vol. 134, no. 30 (1.6Mo)
Samedi 15 juillet 2000 29 S.O. Partie I, vol. 134, no. 29 (2.1Mo)
Samedi 8 juillet 2000 28 S.O. Partie I, vol. 134, no. 28 (1.1Mo)
Samedi 1er juillet 2000 27 S.O. Partie I, vol. 134, no. 27 (2.7Mo)
Samedi 24 juin 2000 26 S.O. Partie I, vol. 134, no. 26 (567Ko)
Samedi 24 juin 2000   Soldes non réclamés Partie I, vol. 134, Soldes no réclamés (2.1Mo)
Samedi 17 juin 2000 25 S.O. Partie I, vol. 134, no. 25 (1.1Mo)
Samedi 10 juin 2000 24 S.O. Partie I, vol. 134, no. 24 (2.1Mo)
Samedi 3 juin 2000 23 S.O. Partie I, vol. 134, no. 23 (1.2Mo)
Samedi 27 mai 2000 22 S.O. Partie I, vol. 134, no. 22 (1.0Mo)
Vendredi 26 mai 2000 S.O. 2 Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 15 mai 2000 dans la circonscription électorale de St. John's-Ouest (Terre-Neuve) Partie I, vol. 134, no. 2, Édition spéciale ( 70Ko)
Samedi 20 mai 2000 21 S.O. Partie I, vol. 134, no. 21 (843Ko)
Samedi 13 mai 2000 20 S.O. Partie I, vol. 134, no. 20 (2.5Mo)
Samedi 6 mai 2000 19 S.O. Partie I, vol. 134, no. 19 (798Ko)
Samedi 29 avril 2000 18 S.O. Partie I, vol. 134, no. 18 (1.1Mo)
Samedi 22 avril 2000 17 S.O. Partie I, vol. 134, no. 17 (478Ko)
Samedi 22 avril 2000 17 Census/recensement – Agriculture S.O. Partie I, vol. 134, no. 17 (Agriculture – PDF) ( 11Mo)
Samedi 22 avril 2000 17 Census/recensement – Population S.O. Partie I, vol. 134, no. 17 (Population – PDF) ( 17Mo)
Samedi 15 avril 2000 16 S.O. Partie I, vol. 134, no. 16 (1.1Mo)
Jeudi 13 avril 2000 S.O. 1 Établissement du nombre d'électeurs Partie I, vol. 134, no. 1, Édition spéciale ( 70Ko)
Samedi 8 avril 2000 15 S.O. Partie I, vol. 134, no. 15 (912Ko)
Samedi 1er avril 2000 14 S.O. Partie I, vol. 134, no. 14 (1.7Mo)
Samedi 25 mars 2000 13 S.O. Partie I, vol. 134, no. 13 (1.3Mo)
Samedi 18 mars 2000 12 S.O. Partie I, vol. 134, no. 12 (780Ko)
Samedi 11 mars 2000 11 S.O. Partie I, vol. 134, no. 11 (586Ko)
Samedi 4 mars 2000 10 S.O. Partie I, vol. 134, no. 10 (503Ko)
Samedi 26 février 2000 9 S.O. Partie I, vol. 134, no. 9 (1.4Mo)
Samedi 19 février 2000 8 S.O. Partie I, vol. 134, no. 8 (739Ko)
Samedi 12 février 2000 7 S.O. Partie I, vol. 134, no. 7 (968Ko)
Samedi 5 février 2000 6 S.O. Partie I, vol. 134, no. 6 (2.8Mo)
Samedi 29 janvier 2000 5 S.O. Partie I, vol. 134, no. 5 (1.0Mo)
Samedi 22 janvier 2000 4 S.O. Partie I, vol. 134, no. 4 (1.6Mo)
Samedi 15 janvier 2000 3 S.O. Partie I, vol. 134, no. 3 (818Ko)
Samedi 8 janvier 2000 2 S.O. Partie I, vol. 134, no. 2 (504Ko)
Samedi 1er janvier 2000 1 S.O. Partie I, vol. 134, no. 1 (279Ko)
Index trimestriel
Couvrant la période Version PDF officielle
Du 1er octobre au 31 décembre 2000 Partie I, vol. 134, quatrième index trimestriel (187Ko)
Du 1er juillet au 30 juillet 2000 Partie I, vol. 134, troisième index trimestriel (195Ko)
Du 1er avril au 30 juin 2000 Partie I, vol. 134, deuxième index trimestriel (206Ko)
Du 1er janvier au 31 mars 2000 Partie I, vol. 134, premier index trimestriel (186Ko)

Renseignements supplémentaires

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