Avis importants

• Droits d'auteur
• Droits de reproduction
• Documents produits par des tiers
• Avertissement
• Hyperliens externes — Exonération de responsabilité
• Avis de confidentialité
• Langues officielles
• Neutralité du genre
• Utilisation des dossiers RSS de la Gazette du Canada

Droits d'auteur

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2009.

Publié par l’Imprimeur de la Reine pour le Canada, 2009.

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Droits de reproduction

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Documents produits par des tiers

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Avertissement

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Avis de confidentialité

Le gouvernement du Canada et Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se sont engagés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada en ce qui concerne la protection des renseignements personnels dans ses sites Web.

• Les sites Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ne saisissent pas automatiquement vos renseignements personnels, comme votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section protégée du site.
• Tous les renseignements personnels créés, conservés ou saisis par le Ministère sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Donc, à chaque point de saisie, on vous demandera votre consentement avant de recueillir des renseignements vous concernant et on vous informera des fins auxquelles ces renseignements sont recueillis et de la façon dont vous pouvez exercer votre droit d'accès à ces renseignements.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada utilise un logiciel qui surveille la transmission des données sur le réseau pour déceler toute tentative non autorisée de télécharger ou de modifier des renseignements ou de causer d'autres dommages. Ce logiciel reçoit et inscrit le protocole Internet (PI) de l'ordinateur qui est entré en communication avec notre site Web, la date et l'heure de la visite et les pages consultées. Nous n'essayons pas d'établir de liens entre ces PI et l'identité des personnes qui visitent notre site Web, à moins que nous n'ayons décelé une manœuvre visant à endommager le site.
• Travaux publics et Services gouvernementaux Canada n'utilise normalement pas de « témoins » (cookies) pour déterminer comment les visiteurs utilisent ce site ou les sites qu'ils ont visités précédemment. Avant d'utiliser un « témoin », nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. (Un « témoin » est un fichier qui peut être placé à votre insu sur votre unité de disque dur et qui sert à surveiller les visites que vous faites dans un site.)
• L'information relative à chaque visiteur est utilisée par le personnel de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada pour répondre à vos demandes ou assurer la sécurité du système. C'est uniquement si votre demande concerne un autre ministère que nous transmettrons l'information que vous nous fournissez. Nous n'utilisons pas cette information pour créer des profils individuels, et nous ne la divulguons à personne à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou sur la façon dont Travaux publics et Services gouvernementaux Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser à la directrice de la protection des renseignements personnels par courriel à l'adresse ncr.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca, par téléphone au 819-956-1820 ou par écrit à l'adresse suivante :

Directrice de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
5C1, Place du Portage, Phase III
11, rue Laurier
Gatineau (Québec)
Canada
K1A 0S5

Si la réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à l’adresse www.privcom.gc.ca.

Langues officielles

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada est tenu par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor d’offrir tous ses renseignements en français et en anglais.

Neutralité du genre

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